Notre expertise :
OPTIMISER ET SÉCURISER VOS CONTRIBUTIONS DES FILIÈRES REP EN INTERVENANT UNIQUEMENT SUR VOS DÉCLARATIONS
≈ 20 ans d’expériences
Nos clients :
- les adhérents aux éco-organismes agréés
dont la contribution annuelle se situent entre 150 000 € HT et plusieurs millions d’euros HT
- y compris les adhérents « actionnaires » et/ou « membres de Comité » des organismes agréés, les marketplaces / identifiant unique (IDU)
CONTEXTE
La France est l’un des pays ayant le plus recours aux dispositifs des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces dispositifs visent à financer la prévention et la gestion de déchets qui concernent certains types de produits, selon le principe pollueur-payeur. En 2020, les contributions perçues représentaient 1,709 milliards d’euros et les coûts opérationnels des éco-organismes étaient de 0,647 milliard d’euros, soit 38% (source : ADEME).
L’État a créé 23 filières REP. Depuis 1993, 12 filières ont été progressivement mises en place. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a créé 11 nouvelles filières et étendu le périmètre de certaines filières existantes. Elle a également, parmi d’autres nouveautés, assujetti les « marketplaces » à la REP et instauré des sanctions aux éco-organismes en cas de non atteinte des objectifs.
Filières existantes
avant la loi AGEC
Filières nouvelles créées
par la loi AGEC
1. les emballages ménagers,
2. les papiers,
3. les équipements électriques et électroniques (DEEE),
4. les éléments d’ameublement (DEA),
5. les produits textiles (TLC),
6. les piles et accumulateurs,
7. les produits chimiques (DDS),
8. les pneumatiques,
9. les véhicules hors d’usage (VHU),
10. les bateaux de plaisance ou de sport,
11. les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement,
12. les médicaments à usage humain.
13. les emballages professionnels (2025), y compris pour les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023),
14. les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2022),
15. les jouets (2022),
16. les articles de sport et de loisirs (2022),
17. les articles de bricolage et de jardin (2022),
18. les huiles minérales ou synthétiques (2022),
19. les produits du tabac (2021),
20. les gommes à mâcher (2024),
21. les textiles sanitaires à usage unique (2024),
22. les engins de pêche contenant du plastique (2025)
23. les aides techniques médicales (possibilité)
Les entreprises doivent faire face à des obligations déclaratives nouvelles, complexes et lourdes à mettre en place par leurs équipes. Les déclarations sont énergivores. Les processus déclaratifs sont éparpillés au sein de leurs organisations, et leur gestion est parfois non coordonnée, non partagée, non contrôlée.
Les contributions ne cessent d’augmenter. Les contrôles des déclarations, exigés ou non par les pouvoirs publics, se multiplient et la responsabilité des adhérents est recherchée. La sécurisation et l’optimisation des déclarations nécessitent l’emploi de ressources supplémentaires dont les adhérents et leurs équipes manquent déjà.
APPROCHE
Dans ces conditions, ABV et ses conseils prennent en compte les nouveautés, la complexité de la réglementation, des procédures et des tarifs existants, et leurs perpétuelles évolutions ; ainsi que l’organisation des adhérents et l’état de leurs relations avec les éco-organismes ; pour aider les adhérents à optimiser les données à déclarer et réduire les montants de leurs contributions, pour les aider à mettre en conformité leurs déclarations et leurs justificatifs, pour les assister lors de contrôles des éco-organismes, pour externaliser la préparation de leurs déclarations.
Notre approche des déclarations vise à ce que les contributions optimisées soient conformes à ce que vous devez payer, ni plus, ni moins.
Nous optimisons les déclarations et réduisons le montant des contributions, à partir de toutes les possibilités de l’état de l’art en vigueur et des contraintes s’imposant à l’adhérent. Notre approche ne concerne donc pas la conception des déchets déclarés. Ces montants optimisés de contributions sont ensuite comparés à ceux calculés par l’adhérent. Nous observons également les risques de sous-déclaration. Après validation des économies, nous gérons la préparation des déclarations optimisées pour l’avenir et des demandes de remboursements de trop-payés sur le passé, puis nous assurons leur suivi jusqu’à l’obtention des gains.
Nos honoraires “au succès” sont calculés sur les gains pour l’entreprise.
MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION
1. Entretien de lancement et de planification de la mission
2. Collecte des données disponibles dans l’entreprise
3. Analyse des données et identification des possibilités d’économies en cabinet
4. Présentation et remise du rapport de mission détaillé, avec des préconisations d’économies expliquées, estimées et justifiées
5. Décision du client de mettre en œuvre ou non chaque préconisation d’économies
6. Mise en œuvre des économies menée, contrôlée et suivie par ABV
7. Facturation des honoraires “Au succès”
RÉSULTATS ATTENDUS
Réaliser 15% d’économies de contribution par an (estimation)
• avoir un impact positif immédiat et durable sur le résultat et la trésorerie
• récupérer rapidement des montants déjà payés
Renforcer les processus
• identifier et valoriser les opportunités d’économies et d’améliorations qui ont échappé aux contrôles
• supprimer les sur-contributions inutiles, sécuriser les risques de sous-contribution,
• bénéficier de montées en compétence
Protéger les collaborateurs
• disposer d’une “vraie” expertise et d’un “vrai” accompagnement technique et opérationnel qui les aident
• participer aux objectifs de réduction des coûts de l’entreprise ; sans aucun risque budgétaire, avec des honoraires “au succès” ; sans perturber les priorités opérationnelles actuelles
Rééquilibrer la relation avec l’éco-organisme
• valoriser les obligations et les droits de l’adhérent, à chaque étape de la relation
Prenez contact pour plus d’information :
Date du prochain webinar : organisation en cours
