Tableau et explications des Cotisations Sociales 2024
Sources : Culture RH – par Laetitia Baccelli – le 03/01/24
Comme chaque année, le début d’année est marqué par les nouveaux paramétrages de paie des cotisations sociales. Alors quel sont les taux qui évoluent en 2024 ? Quelles cotisations restent inchangées ?
Alors quelles les sont les évolutions en matière de cotisations sociales pour cette nouvelle année ? Quels sont les taux en vigueur en 2024 ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les cotisations sociales en 2024 !
Focus sur les cotisations et contributions sociales
Avant de plonger dans les détails des taux des cotisations sociales pour 2024, il est important de comprendre les principes fondamentaux des cotisations et contributions sociales.
Prélèvements des cotisations sociales : une déduction du salaire brut
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la rémunération brute des salariés. La base de cotisation, également appelé assiette de calcul varie en fonction de la cotisation ou de la contribution concernée.
Par exemple, les cotisations de Sécurité Sociale sont basées sur la rémunération brute du salarié, tandis que la base CSG/CRDS intègre d’autres éléments de paie et bénéfice d’un abattement.
Certaines cotisations sont basées sur le salaire brut total soumis à cotisations, ce que l’on appelle le brut déplafonné, tandis que d’autres bases de cotisations sont plafonnées à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale, comme la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée par exemple.
D’autres bases de calcul, comme pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, sont affectées à des tranches de cotisations.
Le plafond de la Sécurité Sociale ou les tranches de cotisations ne sont pas calculés au mois le mois mais de manière annuelle (sur la base de l’année civile) avec un système de régularisation progressive ou annuelle. A noter que la plupart des logiciels de paie utilisent la méthode de régularisation progressive pour le calcul des cotisations.
En 2024, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est fixé à 43 992 euros, ce qui porte le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) à 3666 euros. (Ces données sont celles en vigueur 2023 en attendant la publication du PSS de 2024).
Il est donc important de connaitre toutes les règles de calcul des bases de cotisations afin de pouvoir contrôler les paies et éviter tout risque d’erreurs.
Nature des cotisations sociales : salariales, patronales ou partagées
Les cotisations et contributions sociales peuvent être exclusivement salariales, comme la CSG/CRDS, ou exclusivement patronales, comme le FNAL ou encore le versement mobilité.
D’autres cotisations et contributions sont co-financées entre le salarié et l’employeur. On peut citer par exemple les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO dont les cotisations sont partagées (de manière inéquitable) entre le salarié et l’employeur.
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Pourquoi verse-t-on des cotisations et contributions sociales ?
La France est l’un des pays avec un taux de cotisations sociales parmi les plus élevés mais ces forts taux de cotisations sont associés à des droits sociaux pour les assurés Français qui sont également plus importants que dans d’autres pays, même au sein de l’Union Européenne.
Les cotisations et contributions sociales visent à fournir aux assurés des prestations sociales, qu’il s’agisse de pensions de retraite, d’indemnités journalières de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’allocations de chômage, de remboursement de frais de santé, etc.
De manière plus générale, elles servent également à financer les services de l’État (transport urbain, investissement dans le logement, recouvrement de la dette sociale, etc.).
Déclaration et versement des cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales sont centralisées et gérées principalement par l’intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette dernière a progressivement pris le relais de diverses déclarations sociales, simplifiant ainsi le processus de déclaration des employeurs en une seule déclaration mensuelle pour presque tous les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Voici la liste des principaux organismes auxquels les cotisations et contributions sociales sont versées :
- L’Urssaf, chargé du recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale, d’assurance chômage et certaines contributions spécifiques comme le FNAL, le versement mobilité, la CSG/CRDS, le forfait social ou encore la taxe d’apprentissage
- Les caisses de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
- Les organismes de prévoyance complémentaire, y compris pour le risque « frais de santé » (mutuelle)
- Les organismes de retraite supplémentaire
- Les caisses de congés payés du BTP et du transport
Les changements au 1er janvier 2024
Quelques changements interviennent cette année concernant les cotisations et contributions sociales des employeurs :
- Le taux patronal d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2,02% (contre 1,90 % en 2023)
- Le taux AGS est revalorisé à 0,20% (contre 0,15% en 2023)
- Le coefficient de la réduction Fillon est fixé à 0,3194 pour les employeurs de moins de 50 salariés et 0,3194 pour les autres employeurs
- Le seuil pour la réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocation familiale est fixé à 2,5 SMIC selon sa valeur au 31 décembre 2023
Tableau des cotisations sociales en 2024
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres |
variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 0,40% | 2,02% | 2,42% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| Contribution d’équilibre technique | Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS |
0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % (2) |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,20% | 0,20% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres |
0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 8% ou 20% | 8% ou 20% |
| Contribution spécifique patronale | Sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle | – | 30% | 30% |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF | Salaire total des CDD | 1% | 1% | |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 2,90% | – | 2,90% |
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% |
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale
(1) Réduction de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC
(2) Réduction de 1,80 points pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC