Le 20 mai 2025, ABV Group a consacré son webinar 15-15 à un sujet trop souvent négligé dans les entreprises : la récupération de TVA étrangère, en Europe comme hors Europe.

François, expert ABV Group, a présenté en 15 minutes les règles, les risques, les bonnes pratiques… et les opportunités encore accessibles pour 2024 et 2025.

UNE TVA ÉTRANGÈRE PARFOIS OUBLIÉE, SOUVENT MAL GÉRÉE

De nombreuses entreprises laissent passer des montants significatifs de TVA récupérables à l’étranger, faute de procédure, de vigilance… ou d’interface automatisée :

• Dépenses de déplacements, salons, maintenance, services techniques à l’étranger
• Factures fournisseurs avec TVA locale dans l’UE ou hors UE
• Dates limites imminentes : 30 juin (hors UE), 30 septembre (UE) pour les dépenses 2024

Trop souvent, les entreprises passent ces montants en charges, ou n’activent pas la procédure faute de lien avec impôts.gouv, souligne François.

OÙ TROUVE-T-ON ENCORE DE LA TVA ÉTRANGÈRE ?

Prestation localisée = TVA locale

• Taxis, hôtels, restaurants, locations de voiture, péages, travaux sur immeubles…
• TVA facturée dans le pays d’exécution, non récupérable en France, mais récupérable localement
  

Factures fournisseurs à examiner

• Maintenance, outillage, participation à des salons
• Vérifier si la facture est émise depuis une succursale française (TVA française à déduire) ou étrangère (TVA étrangère à rembourser)

Ex. : une facture à 20 % considérée autrichienne… en réalité émise par une entité française → TVA déductible directement en CA3.

DEUX PROCÉDURES, DEUX MONDES

1.Dans l’Union Européenne

• Dépôt via impots.gouv, espace professionnel
• Demande transmise à l’administration du pays concerné
• Date limite : 30 septembre 2025 pour les factures 2024

2.Hors Union Européenne

• Dépôt direct sur le portail local (Dubaï, Norvège, UK, Arabie saoudite…)
• Représentant fiscal parfois obligatoire (Suisse, Australie…)
• Date limite : 30 juin 2025, sauf Émirats Arabes Unis (31 août)

LES PIÈGES À ÉVITER

• TVA facturée à tort par des prestataires (ex. : avocat) → demander un avoir, ne pas réclamer à l’administration
• Factures PDF sans valeur d’original → refus fréquent en cas de contrôle
• Erreur d’identification dans l’ERP → TVA non récupérée ou mal codée
• Demandes trop larges ou inéligibles → risque de pénalité dans certains pays (ex. : UK)

On ne peut pas tout demander ‘au cas où’. Trop de zèle est parfois interprété comme de la fraude.

POURQUOI TANT DE TVA ÉTRANGÈRE RESTE ENCORE NON RÉCUPÉRÉE ?

• Paramétrages comptables incomplets ou inadaptés
• Absence de télétransmission automatisée entre l’ERP et impots.gouv
• Procédures manuelles jugées trop chronophages

Même avec les meilleurs outils, si la télétransmission n’est pas en place, rien ne part. Et l’argent reste dehors.