Le 19 novembre 2024, ABV Group a proposé à ses clients et prospects un Webinar 15-15 sur un sujet brûlant : la mise en place de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les emballages professionnels, en particulier ceux destinés à la restauration.

En 15 minutes, Corinne, experte ABV, a clarifié les enjeux réglementaires et les nouvelles obligations déclaratives.

RAPPEL : LA REP, C’EST QUOI ?

Le principe de la REP impose aux producteurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Dans le cas des emballages, cela se traduit par des obligations déclaratives et financières auprès d’éco-organismes agréés.

La loi AGEC et la loi Climat et Résilience ont introduit deux nouvelles déclinaisons de la REP pour les emballages professionnels :

• La REP restauration (dite REP RET), effective pour les mises en marché de 2024,
• La future REP EIC (Emballages Industriels et Commerciaux), attendue courant 2025.

ZOOM SUR LA REP RESTAURATION

Qui est concerné ?

• Les producteurs ou importateurs de produits alimentaires emballés à destination des professionnels de la restauration.
• Sont visés les premiers metteurs sur le marché, dès lors que les emballages dépassent un seuil de masse ou de volume fixé par un arrêté (ex. : >5 kg pour les frites).

Trois catégories à connaître

1. REP Restauration : pour les emballages dépassant les seuils.
2. Emballages mixtes alimentaires (EMA) : pour les emballages en dessous des seuils (à déclarer dans la REP ménagers).
3. REP EIC (à venir) : pour les autres emballages professionnels (transport, regroupement…).

Quand déclarer ?

• Février 2025 : déclaration des mises en marché 2024.
• Un forfait de 80 € est prévu pour les petits metteurs en marché (<1 000 unités).
• Au-delà, la déclaration se fait au réel, selon le poids par matériau.

UNE DÉCLARATION OÙ LE POIDS DEVIENT CENTRAL

Contrairement à la REP ménagers, où le nombre d’unités compte, la REP restauration est intégralement calculée au poids.

Maîtriser les poids de vos emballages devient indispensable.

ABV Group recommande de :

• Structurer une méthode de calcul reproductible (données techniques, fournisseurs, pesées, etc.),
• Archiver les sources et procédures,
• Sensibiliser les équipes dès maintenant, car la qualité de la méthode sera également jugée en cas de contrôle.

DES BARÈMES PLUS DOUX… POUR LE MOMENT

Les tarifs de la REP restauration sont 1 à 7 fois inférieurs à ceux de la REP ménagers, à matériau équivalent. Cela s’explique par :

• La volumétrie plus importante des emballages professionnels,
• L’absence de tarification à l’unité.

Mais cette différence pourrait évoluer avec le développement de la filière. D’où l’intérêt d’anticiper.

REP EIC : CE QUI ARRIVE EN 2025

Une nouvelle REP s’annonce pour 2025 sur les autres emballages professionnels hors restauration :

• Emballages de transport, de regroupement, palettes, films, contenants de production, etc.
• La date d’entrée en vigueur est incertaine (prévue au 1er janvier mais possiblement décalée au printemps 2025).
• Des éco-organismes comme Citeo Pro et TWICE se sont positionnés.
• La notion de primaire / secondaire / tertiaire devrait disparaître au profit d’une classification fonctionnelle.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE MAINTENANT

• Identifier les produits concernés et leur filière (restauration, ménager, à venir),
• Maîtriser les poids d’emballages, avec des process reproductibles,
• Adhérer à l’éco-organisme compétent (Citeo Pro, Léko, Adelphe…),
• Préparer les déclarations de février 2025,
• Anticiper l’arrivée de la REP EIC.

ABV Group accompagne ses clients dans le diagnostic, la mise en conformité, l’optimisation des contributions et la gestion des obligations REP.