ABV Group a réuni, sur un sujet aussi technique que stratégique, ses clients et prospects lors du Webinar 15-15 du 8 avril 2025 : « TVA étrangère : sans jargon ni blabla, 15 minutes pour optimiser vos coûts ».

En 15 minutes chrono, François, expert fiscal, a levé le voile sur un gisement d’économies souvent sous-exploité. Voici ce qu’il fallait en retenir.

TROIS TYPES DE DÉCLARATIONS… MAIS UNE EXIGENCE COMMUNE

Les entreprises doivent choisir leur format de déclaration en fonction de leur volume :

• Déclaration forfaitaire < 10 000 UVC,
• Déclaration simplifiée entre 10 000 et 500 000 UVC,
• Déclaration détaillée à l’UVC > 500 000 UVC.

La déclaration détaillée est la seule permettant d’appliquer bonus et malus, avec plus de 40 colonnes à compléter.

NOUVEAUTÉS 2024 : CE QU’IL FAUT RETENIR

Extension du périmètre : l’arrivée des EMA

• Les Emballages Mixtes Alimentaires (EMA) font désormais partie de la REP Emballages ménagers s’ils sont en dessous des seuils de la REP Restauration.
• Cela concerne notamment les emballages alimentaires en gros format (<5 kg ou <5L), auparavant exclus de la déclaration Citeo.

Changement sur le matériau majoritaire

• L’ancienne règle des 80/20 est remplacée par une règle 95/5, réduisant les possibilités de regroupement.
• Les emballages composés (ex : bocal + charnière acier) doivent désormais être déclarés séparément si les seuils ne sont pas atteints.

Les étiquettes sont des emballages !

• Les étiquettes collées sur le produit (exemple : 1 orange avec étiquette collée = 1 unité d’emballage), sleeves de regroupement, ou liens doivent être déclarées comme unités d’emballage.

Suppression du rapport de procédure (RPC)

• Fini les audits obligatoires (CAQ, CAC ou EC) pour valider la déclaration en cas de contribution >500k€. Une simplification très attendue.

Nouveaux barèmes 2025

• Hausse moyenne de 25 à 30 % des contributions sur les barèmes au poids et à l’unité.
• L’unité d’emballage est désormais tarifée par secteur d’activité (boissons, distribution, hygiène, etc.).
• Les plastiques restent les grands perdants, avec des hausses à deux chiffres, parfois jusqu’à +110 %.

BONUS ET MALUS : UN AVANT-GOÛT

Un webinar dédié à l’éco-modulation est prévu pour détailler les 14 malus et les conditions de bonus, mais quelques rappels importants :

• Bonus réemploi désormais accessible pour les emballages réemployables et standardisés.
• Malus sur les encres minérales renforcé : l’attestation du fournisseur est indispensable pour l’éviter.
• Malus pour fermeture non magnétique sur verre ou plastiques rigides sombres = impact immédiat sur la contribution.

FUSION DES FILIÈRES PAPIERS GRAPHIQUES ET EMBALLAGES :
CE QUI CHANGE

Depuis 2024, la filière papiers graphiques est fusionnée avec la REP Emballages ménagers, mais :

• Vous devez toujours déposer deux déclarations distinctes si vous êtes concerné,
• Et déclarer “non concerné” explicitement si c’est
  le cas.

UN GUICHET UNIQUE À L’HORIZON ?

L’OCAPEM (Organisme de Coordination des Metteurs en marché) regroupe désormais Citeo, LÉKO et Adelphe pour défendre leurs dossiers auprès des autorités.

À terme, la concurrence tarifaire pourrait disparaître, renforçant la nécessité d’optimiser vos déclarations dès aujourd’hui.

QUE FAIRE MAINTENANT ?

• Vérifiez si vos emballages mixtes sont bien déclarés dans le bon périmètre.
• Anticipez les hausses tarifaires dès votre déclaration 2025.
• Assurez-vous de la conformité documentaire pour éviter les malus non déclarés.
• Interrogez vos fournisseurs sur la recyclabilité et la composition de vos emballages.

ABV Group vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration REP : audit, calculs, justification documentaire, anticipation des changements à venir.