Le 11 mars 2025, ABV Group a réuni ses clients et prospects pour un nouveau webinar 15-15 express, consacré à un dispositif fiscal stratégique : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

En 15 minutes, Laurence, experte fiscalité & innovation, a fait le point sur les nouvelles règles introduites par la loi de finances 2025, les pratiques de l’administration fiscale et les bonnes pratiques à adopter.

LE CIR, UN PILIER DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Créé en 1983, le CIR permet aux entreprises de toute taille, soumises à l’impôt sur les sociétés, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de recherche et développement (R&D). Ces dépenses doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental et s’appuyer sur des verrous technologiques clairement identifiés.

CE QUE LA LOI DE FINANCES 2025 A CHANGÉ

Réduction du taux de frais de fonctionnement

Le forfait appliqué aux salaires pour calculer le CIR passe de 43 % à 40 %, réduisant mécaniquement le montant du crédit d’impôt.

Suppression du dispositif “jeunes docteurs”

L’avantage fiscal lié au recrutement de jeunes docteurs disparaît. Une mauvaise nouvelle pour l’innovation… et pour l’emploi scientifique.

Exclusion de certaines dépenses

Les dépenses de veille technologique et de brevets ne sont plus éligibles au CIR depuis février 2025.

Clarification sur les subventions

Désormais, toutes les aides publiques, y compris celles de la BPI, doivent obligatoirement être déduites de l’assiette du CIR.

Deux périodes, deux calculs

En l’absence d’instruction contraire, les entreprises devront effectuer deux calculs distincts pour l’année 2025 :

• Un calcul du 1er janvier au 14 février selon les règles 2024,
• Un calcul du 15 février au 31 décembre selon les règles 2025.

VERS UNE FISCALITÉ PLUS EXIGEANTE

Les entreprises doivent s’adapter à un renforcement des contrôles et à une complexité croissante :

• Demandes d’informations quasi systématiques,
• Allongement des délais de traitement,
• Exigence accrue sur la traçabilité du temps passé, les amortissements, la sous-traitance, etc.
• Communication devenue exclusivement numérique, avec des échanges plus difficiles.

LES BONNES PRATIQUES RECOMMANDÉES

ABV Group recommande de :

• Documenter rigoureusement vos dossiers : valorisation financière (salaires, équipements, sous-traitance…) et justificatifs techniques (état de l’art, verrous technologiques, résultats obtenus).
• Prévoir un système de suivi du temps fiable, surtout pour les projets impliquant du personnel en R&D.
• Anticiper les délais de réponse de l’administration et s’équiper pour traiter les demandes documentaires.

LE CII PROROGÉ… MAIS MOINS GÉNÉREUX

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, mais son taux passe de 30% à 20% dès 2025. Une opportunité toujours intéressante pour les PME industrielles innovantes, souvent méconnue.

VOUS ÊTES CONCERNÉS SI…

• Vous engagez des projets avec incertitude scientifique ou technique,
• Vous recrutez ou mobilisez des ingénieurs, docteurs, ou développeurs,
• Vous sous-traitez de la recherche à des organismes agréés,
• Vous souhaitez maîtriser vos charges fiscales et sécuriser vos pratiques.
• Vous souhaitez optimiser l’engagement de vos équipes sur le CIR et son montant.