Bonus, malus, barèmes : ce que vous devez savoir sur l’éco-modulation de emballages ménagers en 2025
Par Damien RISO – 18/03/2025
Le 18 mars 2025, ABV Group a réuni ses clients et prospects pour un Webinar 15-15 dédié à l’éco-modulation dans la filière REP Emballages ménagers.
En 15 minutes, Corinne, experte ABV, a décrypté les derniers barèmes, les conditions d’application des bonus/malus et les bonnes pratiques pour optimiser vos déclarations… et vos contributions.
QU’EST-CE QUE L’ÉCO-MODULATION ?
L’éco-modulation consiste à moduler la contribution financière des metteurs en marché en fonction du caractère plus ou moins « vertueux » de leurs emballages.
- Les bonus récompensent les emballages éco-conçus, réemployables ou contenant du plastique recyclé.
- Les malus sanctionnent les emballages difficiles à recycler ou perturbateurs pour les filières de tri.
Cette modulation est déclarative mais très encadrée en cas de contrôle par les éco-organismes comme Citeo.
DÉCLARATION 2024 : RAPPELS ET NOUVEAUTÉS
- Date limite assouplie : les déclarations 2024 peuvent encore être déposées après le 28/02 sans pénalité.
- Trois formats de déclaration existent, mais seule la déclaration détaillée permet d’appliquer bonus et malus.
- Extension du périmètre contributif avec les emballages mixtes alimentaires à déclarer côté ménager (et non restauration).
- Suppression de l’obligation du rapport de procédure (RPC) : un allègement bienvenu pour les entreprises.
BARÈMES 2025 : DES HAUSSES QUI PÈSENT
- Jusqu’à +50 % d’augmentation sur certains matériaux plastiques.
- Une contribution à l’unité désormais sectorisée
(6 grands secteurs), avec des hausses variables selon l’activité. - En moyenne : 75 à 80 % du montant de la contribution vient du poids déclaré, 20 à 25 % de l’unité d’emballage.
LES 4 BONU ENCORE APPLICABLES
- Campagnes médias (4 %)
➜ Nécessitent une convention tripartite avec Citeo et des justificatifs lourds (extraits, planning, etc.). - Réduction à la source (jusqu’à 50 %)
➜ Nouvelle règle 2025 : bonus proportionnel au % de réduction de poids d’un emballage à isofonctionnalité. - Réemploi (8 %)
➜ Pour les emballages réemployables neufs utilisés une seule fois en 2024. - Plastique recyclé (primes variables)
➜ Condition : attestation fournisseur obligatoire + preuve de taux de plastique recyclé.
Attention : des documents mal formatés (ex. : courrier libre au lieu de l’attestation type) peuvent entraîner un rejet du bonus.
LES 14 MALUS 2024 À CONNAÎTRE (ET ÉVITER)
- Malus de 10 % : plastiques mal densifiés, papiers métallisés recto-verso…
- Malus de 50 % : bouteilles PET avec billes de verre.
- Malus de 100 % : PVC, encres minérales, systèmes de fermeture en acier non magnétique…
En cas de non-déclaration d’un malus détectable, l’éco-organisme peut le redresser à vos frais.
La traçabilité documentaire est indispensable : fiches techniques complètes, attestations signées, visuels.
CE QUI CHANGE POUR LA MISE EN MARCHÉ 2025
Nouveaux malus :
- Petits formats de boissons (<0,5L),
- Emballages de regroupement (sauf scotch simple).
Nouveaux bonus :
Bonus éco-conception proportionnel : 50 % de réduction
= 50 % de bonus.
➜ Incitation forte à la réduction des emballages.
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE MAINTENANT
- Vérifiez votre déclaration 2024 : bonus/malus bien déclarés ? Documents conformes ?
- Préparez 2025 : anticipez les hausses tarifaires et les impacts de l’éco-modulation.
- Sensibilisez vos fournisseurs : densité, recyclabilité, attestation de recyclé…
ABV Group vous accompagne dans la maîtrise de vos déclarations et l’optimisation de votre contribution REP, avec audits, formations et assistance à la collecte documentaire.
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