Versement mobilité : attention au revirement d’interprétation de l’URSSAF
Par Damien Riso – 26/05/2025
Depuis 2018, les règles d’exonération du versement mobilité pour les salariés itinérants ont été progressivement durcies. Jusqu’à récemment, les URSSAF admettaient que les chauffeurs routiers puissent en être exonérés s’ils passaient plus de la moitié de leur temps hors de la zone où est situé leur établissement. Ce n’est plus le cas.
Ce qui a changé
L’ACOSS a précisé une nouvelle interprétation, désormais appliquée par les URSSAF :
- Les jours où le chauffeur passe dans la zone (même très brièvement, par exemple pour récupérer son camion) sont désormais comptés comme « dans la zone ».
- Seuls les jours sans aucun passage dans la zone sont considérés comme « hors zone ».
- L’exonération ne peut être maintenue que si les jours « hors zone » sont majoritaires.
Conséquences concrètes
De nombreuses entreprises de transport risquent de devoir s’acquitter, rétroactivement ou non, d’un versement mobilité jusqu’ici non appliqué, avec un impact potentiellement significatif sur leurs charges sociales.
Nous vous proposons un DIAGNOSTIC FLASH de votre assujettissement aux charges sociales dont le versement mobilité et un accompagnement dans la contestation ou l’optimisation de vos contributions.
Contactez-nous
Nous vous proposons un entretien personnalisé et anonyme pour estimer vos économies potentielles.
Contactez-nous :
