Le 5 juin 2025, ABV Group a réalisé un nouveau Webinar 15-15, cette fois consacré aux évolutions réglementaires impactant les charges sociales en 2025.

En 15 minutes (et quelques secondes de tolérance), Michel, expert ABV, a décrypté les nouvelles règles relatives à la réduction générale des cotisations patronales (RGCP), aux avantages en nature véhicule, aux seuils de cotisations maladie et allocations familiales, sans oublier un point brûlant sur le versement mobilité.

RGCP : LA PPV RÉINTÉGRÉE… ET LOURDEMENT CHARGÉE

À partir du 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur (PPV) est intégrée dans l’assiette de calcul de la RGCP (ex réduction Fillon). Résultat : la RGCP diminue mécaniquement, y compris pour les bas salaires.

• Même impact pour tous les salariés éligibles à la RGCP, du SMIC à 2,8 SMIC
• Exemple chiffré présenté :
• Salarié à 1 900 €/mois (22 800 €/an) : perte de 162 € de réduction RGCP sur une PPV de 300 €
• Salarié à 2 800 €/mois (33 600 €/an) : perte de 161 €
• Taux effectif de charges sociales sur la PPV : 54 %

On a la démonstration que pour une PPV de 300 €, l’entreprise paiera 162 € de cotisations sociales. C’est massif. Et ça concerne tous les salaires inférieurs à 2,8 SMIC”, précise Michel.

Un effet uniforme, peu visible dans les outils paie, mais qui alourdit directement le coût de la PPV pour l’employeur. Seule tolérance prévue : les contrats terminés avant le 1er mars 2025.

UN NOUVEAU COUP DE CANIF : GEL DU SMIC DE RÉFÉRENCE POUR LA RGCP

Depuis 2025, le SMIC de référence servant à calculer la RGCP ne suit plus automatiquement les revalorisations légales. Il est désormais fixé par décret.

Antérieurement à cette évolution, chaque hausse du SMIC se répercutait automatiquement sur le calcul de la Fillon. Désormais, il faudra attendre un décret, s’il vient. Et s’il ne vient pas, vous perdez l’effet mécanique.”

Conséquence : moins de réactivité dans l’ajustement des exonérations Fillon, et hausse discrète des cotisations.

ÉVOLUTION DU COEFFICIENT T : UNE VARIATION ANECDOTIQUE…
MAIS À CONNAÎTRE

En mai 2025, le coefficient T (paramètre technique utilisé dans le calcul RGCP) a évolué :

• Hausse de la cotisation AT/MP prise en compte : de 0,46 % à 0,50 %
• Mais baisse de la part liée au chômage dans la neutralisation

Effet net : une variation de -0,01 % sur le coefficient final

Concrètement, c’est 2 € de perte à l’année pour un salarié au SMIC. C’est mineur, mais c’est officiel, donc il faut le savoir.” 

AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE : +50 À +60 % D’AUGMENTATION

Un arrêté du 25 février 2025 a modifié en profondeur le barème forfaitaire de l’avantage en nature véhicule.

• Ancien barème abrogé (arrêté du 10/12/2002)
• Nouveau barème nettement revalorisé :
• De 9 % à 15 % pour un véhicule de moins de 5 ans sans carburant
• De 12 % à 20 % avec carburant
• De 6 % à 10 % pour les véhicules plus anciens

Une inflation de 50 à 60 % des montants déclarés.

“Vos voitures n’ont pas pris 60 % de valeur. C’est bien une hausse fiscale déguisée.”

Cas particuliers à anticiper :

• Le barème applicable dépend de la date de mise à disposition du véhicule (avant ou après le 1er février 2025).
• Des situations absurdes peuvent se produire si un véhicule est repris, puis redonné à un autre salarié.

C’est le même véhicule, le même usage… mais un barème différent. C’est ubuesque.”

Seuls les véhicules électriques conservent un abattement sur 3 ans, incitant les entreprises à privilégier cette option.

COTISATIONS MALADIE ET FAMILLE : LES SEUILS GLISSENT VERS LE BAS

Le gouvernement a modifié en 2025 les plafonds d’éligibilité aux taux réduits :

• Maladie : seuil abaissé de 2,5 SMIC à 2,25 SMIC
• Allocations familiales : de 3,5 SMIC à 3,3 SMIC
• Le SMIC retenu est à nouveau celui de janvier 2025 (fin du blocage observé en 2024)

C’est un moyen déguisé d’exclure un plus grand nombre de salariés du bénéfice des taux réduits. Et beaucoup d’entreprises ne le détectent pas, car elles font confiance à leur logiciel paie.”

Michel rappelle que 3 entreprises sur 4 paramètrent mal ces seuils, et qu’un ajustement précis peut générer jusqu’à 3 000 € d’économies par salarié sur 3 ans.

ZOOM : LE VERSEMENT MOBILITÉ DANS LE VISEUR DE L’URSSAF

Bien que hors sujet initial du webinar, un échange a permis d’aborder le changement d’interprétation URSSAF sur le versement mobilité dans les sociétés de transport :

• Depuis 2024, toute présence en zone, même 5 minutes pour récupérer un camion, suffit à faire tomber la journée dans la zone
• Avant, les chauffeurs qui passaient plus de la moitié de leur temps hors zone étaient exonérés

Résultat : des redressements massifs avec la même réglementation

Exemple : 0 € en 2021, 800 000 € de redressement en 2024 pour la même entreprise

La réglementation n’a pas changé. Ce qui a changé, c’est le regard de l’URSSAF. Et c’est dramatique pour les transporteurs.”

Les commerciaux itinérants sont également concernés par des règles extrêmement restrictives.