Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 18/09/2023 La loi Agec prévoit différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des activités des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est en ce sens qu’est intervenu l’arrêté du 12 décembre 2022 permettant ainsi, notamment grâce à la définition d’un socle commun, d’harmoniser la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation…
Lire la suite

Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 25/04/2023 La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune – emballages ménagers et papier – a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par…
Lire la suite