Optimisation de la fiscalité locale !
La différence entre les impôts locaux et les taxes locales est fonction de l’usage qu’en font les collectivités territoriales. En revanche pour les entreprises, les impôts et taxes locales convergent sur deux problématiques majeures :
- la hausse très significative de ces coûts qu’elles ont à supporter
- leur complexité ; elles sont nombreuses, très peu lisibles et les subtilités (taux, assiettes, réformes multiples, etc.) se décuplent au-delà du simple calcul « barème x base d’imposition»
Avec les augmentations annuelles successives de ces dernières années, parfois à deux chiffres, les entreprises s’interrogent fort logiquement sur leurs anticipations budgétaires et les possibilités nouvelles de les maîtriser. Et elles ont bien raison !
« En matière d’impôts locaux, sans notre intervention, 9 entreprises sur 10 auraient subi au moins une surtaxation significative en 2022 ! »
Depuis près de 30 années, ABV Group conseille et accompagne pour l’optimisation de leur fiscalité locale les Directions financières, les Directions fiscales, les Directions comptables des Grandes Entreprises cotées au CAC 40 ou non, des ETI jusqu’aux plus importantes PME contribuables.
Nous avons construit une expertise de niche basée sur la prise en compte des dernières évolutions, décisions et subtilités dans :
- la définition et le calcul des bases d’imposition
- le champ d’application des barèmes
- l’actualisation des données en la possession de l’Administration fiscale
Nous intervenons avec l’expertise technique et juridique, l’expertise des relations avec l’Administration fiscale et la capacité de représenter les entreprises auprès de ses services par nos équipes d’avocats spécialisés.
Notre mission, habituellement, vise à identifier dans un rapport de mission toutes les possibilités de remboursements, d’économies pérennes et les risques fiscaux éventuellement observés ; puis d’en assureur la mise en œuvre jusqu’à l’obtention des gains, selon les décisions du Client.
Notre offre de prestation couvre :
- la gestion des obligations fiscales (bases, gestion des exonérations et abattements)
- l’optimisation des impositions
- l’observation et la sécurisation de risques fiscaux éventuels
- la préparation et rédaction des réclamations contentieuses
- préparation de « demande de remboursements» (ex : demande de dégrèvement)
- préparation de « demande d’imposition pérenne» (changement de base d’imposition, etc.)
- le suivi de l’instruction des demandes
- la représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires
- l’assistance dans le cadre de contrôles
- l’assistance technique
- l’assistance à déclaration
Nous intervenons sur :
- taxe d’aménagement (TA)
- taxes foncières (TF)
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- cotisation foncière des entreprises (CFE)
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- taxe sur les bureaux (TSB)
- taxe sur la création de bureaux (TCB)
- taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
- et bien d’autres encore !
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« Trop d’entreprises se limitent à valider les taxes foncières et CFE par référence au montant de l’imposition N-1, sans s’interroger sur la pertinence des bases prises en compte par l’Administration ».
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Régulièrement, nous organisons des webinar 15/15
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