Organisez la demande de remboursement partiel de vos surcoûts énergétiques – archive
ABV Group – 12 juillet 2022 – Jusqu’à 50 millions d’euros d’aides sous condition de remplir certains critères d’éligibilité.
Suite à la présentation du « plan de résilience économique et sociale » du 16 mars 2022 par le Gouvernement, les entreprises peuvent dorénavant déposer une demande d’aide sur les coûts du gaz et de l’électricité.
ABV Group met à disposition ses équipes pour accompagner les entreprises éligibles dans la préparation du dossier justificatif à déposer entre le 04 juillet et le 17 août 2022.
Pour chiffrer ce remboursement, préparer et déposer le dossier justificatif dans ce délai, contactez-nous avant le 26 juillet 2022.
Êtes-vous éligible ?
Afin d’être éligible, votre entreprise doit remplir ces conditions :
- les montants d’achat de gaz et / ou d’électricité en 2021 doivent être supérieurs ou égal à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
- avoir subi, au titre d’un des mois de la période éligible (mars à août 2022), un doublement du prix du gaz et / ou d’électricité par rapport à la moyenne des prix constatés sur l’année 2021 ;
- l’entreprise doit avoir été créée avant le 1er décembre 2021 et ne doit pas se trouver en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.