Initialement prévue au 1er juillet 2026, la mise en œuvre opérationnelle de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels est reportée de six mois. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, invoque des conditions de déploiement encore insuffisantes pour les entreprises concernées.

Le communiqué publié par le ministère de la Transition écologique acte un report de calendrier significatif pour les entreprises françaises. La filière REP Emballages Professionnels, nouvelle brique du dispositif « pollueur-payeur », devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2026 ; elle est désormais attendue au 1er janvier 2027.

Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés.

D’une part, les travaux communautaires destinés à identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à la filière n’ont pas encore abouti. En pratique, de nombreux opérateurs ne savent pas s’ils sont tenus d’adhérer à l’un des trois éco-organismes agréés, ni selon quelles modalités. D’autre part, la publication tardive des barèmes des éco-organismes n’a pas permis aux entreprises de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique — un sujet particulièrement sensible pour les directions financières et les directions des Achats en pleine campagne budgétaire.

Pour sécuriser la trajectoire, le ministre a assorti ce report de deux engagements forts. « Mathieu Lefèvre a décidé de reporter au 1er janvier 2027 la mise en œuvre opérationnelle de la filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de septembre leur barème 2027. L’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026. » Les entreprises disposeront ainsi de six mois supplémentaires pour cartographier leurs flux d’emballages, évaluer l’impact financier de la contribution et intégrer celle-ci dans le budget 2027.

Pour les directions financières et les directions des Achats, cette fenêtre supplémentaire doit être mise à profit pour structurer la collecte de données, fiabiliser les hypothèses de contribution et dialoguer avec les éco-organismes en vue du barème 2027.