Le 23 septembre 2025, ABV Group a animé un Webinar 15-15 dédié aux évolutions majeures de la REP Emballages Ménagers et à leur impact budgétaire dès la déclaration 2025 à faire en 2026, avec une projection sur les bascules prévues pour la déclaration 2026.

En 15 minutes (ou presque), Corinne, experte ABV, a passé en revue les nouvelles règles de déclaration applicables dès le 1er trimestre 2026 pour les mises en marché 2025. Elle a alerté sur les hausses de barèmes, les nouveaux malus, les risques d’erreurs déclaratives, et les conséquences comptables des définitions réglementaires et jurisprudentielles appelées à faire évoluer en profondeur les pratiques des fabricants, distributeurs et importateurs.

2025 : une déclaration plus complexe, et plus coûteuse

La déclaration 2025 (à réaliser avant le 28 février 2026) comporte trois composantes majeures :

1. Contribution au poids, par matériau : toujours majoritaire (70–80 % du total), en forte hausse, notamment sur le plastique.
2. Contribution à l’unité d’emballage, désormais différenciée
   1. • par 6 catégories : bien ménager, boisson, distribution, épicerie, frais, hygiène/beauté/santé.
      • par une contribution au réemploi, introduite à 0,0103 €/UVC.
3. Les bonus et malus

Les barèmes explosent à la hausse :

• Tarif de la contribution au poids : +40 % sur certains plastiques (jusqu’à +110 % sur le PVC)
• Tarif de la contribution à l’unité : +38 % sur les boissons à l’unité ; seule la catégorie « frais » connaît une baisse minime

Si vous utilisez du plastique, faites vos calculs maintenant. Tout est rouge.

Codes produits et malus : ne déclarez pas à l’aveugle

La structure de tarification par code produit pourrait désormais déterminer directement le tarif applicable, là où elle n’était auparavant qu’un élément statistique. Attention à la qualité des données internes, notamment en import/export.

2 nouveaux malus à surveiller :

• Malus “petits formats de boisson” : +10 % sur toutes les contenances ≤ 0,5L
• Malus “regroupement promotionnel” : appliqué lorsque le même produit existe en format unitaire équivalent

Et aussi, une bonification revue à la hausse :

• Bonus réduction à la source : bonus proportionnel au % de réduction effective du poids ou du volume à fonctionnalité constante

Ce n’est pas un bonus symbolique. Il peut effacer une partie non négligeable de la facture REP.

La définition même d’“emballage” évolue

Le règlement PPWR, entré en vigueur en 2024, modifie le périmètre de ce qui est considéré comme un emballage :

• Les dosettes de café non perméables, jusqu’ici exclues, devraient désormais être intégrées.
• Les étiquettes sur fruits et légumes ne seront pas considérées comme des emballages dans certaines conditions (CJUE, août 2025).

Ce qui ne comptait pas hier pourrait alourdir votre facture demain.

MDD : un transfert de responsabilité aux conséquences lourdes

Dès 2026 (date à confirmer), les distributeurs deviendront responsables de la déclaration des produits à marque de distributeur (MDD).

Les fabricants perdent donc la charge et la responsabilité de déclarer ces produits, et les distributeurs devront reprendre la main sur l’intégralité des volumes.

Conséquences :

• baisse des quantités à déclarer côté fabricants
• hausse des contributions sur le reste du périmètre à déclarer côté fabricants
• forte hausse des appels de provision pour les distributeurs

C’est une vraie bascule. Fabricants, anticipez les conséquences contractuelles et opérationnelles.

REP professionnelles : ne faites pas l’impasse

Deux filières professionnelles montent en puissance :

• REP Restauration (mise en place en 2024)
• REP Emballages Industriels et Commerciaux (EIC), prévue pour 2026

Même si les barèmes ne sont pas encore publiés, il est fortement recommandé d’anticiper ces coûts dans vos budgets 2026, notamment si vous négociez avec la GMS.

Vous ne pouvez plus vous contenter de la seule REP Emballages Ménagers. Il faut créer les lignes budgétaires pour les REP à venir.

En résumé : UNE DÉCLARATION 2025 PLUS COMPLEXE, ET PLUS COÛTEUSE !