Créons de la valeur
par le management stratégique des coûts
Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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Source : actualitesdudroit.fr – Natacha Götz – 30/08/2023 Réduction de la durée minimale d’affiliation ouvrant droit aux IJSS de l’assurance maternité Afin de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maternité, l’assuré doit justifier d’un certain montant de cotisations ou avoir effectué un certain nombre d’heures de travail (CSS, art. R. 313-3). La seconde…
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Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 07/07/2023 Avec la publication, ce 7 juillet, de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pneumatiques, dont le démarrage était initialement prévu au 1er janvier 2023, est enfin au complet.…
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Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 25/04/2023 La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune – emballages ménagers et papier – a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 26/01/2023 Un décret du 28 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023. Le taux…
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Source : editions-tissot.fr – Olivier Castell – 17/01/2023 Une hausse du SMIC est intervenue au 1er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. Calcul des IJSS dans le BTP…
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Les conglomérats reviennent en force avec les Bigtechs ! – Par Bertrand Jacquillat, membre du Comité Stratégique d’ABV Group – 06/01/2023 – Le changement de dénomination de Google en Alphabet le 2 octobre 2015 traduisait la volonté des fondateurs de la société de transformer celle-ci en un conglomérat, une forme d’organisation que les marchés financiers apprécient pourtant…
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Source : culture-rh.com – Audrey Gervoise – 29/12/2022 Que cela soit pour quelques jours ou pour plusieurs semaines, l’arrêt maladie ouvre droit à une indemnisation du salarié versée par la Sécurité sociale, l’employeur et/ou la prévoyance. Mais lorsque le salarié est intérimaire que se passe-t-il ? A-t-il droit à une indemnisation et de la part de qui ?…
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Pourquoi il faut flécher l’épargne vers les ETI ; Par Bertrand Jacquillat , membre du Comité stratégique d’ABV Group – 24/11/2022 – Qualifier la France de start up nation n’est plus un vain mot. Et le flux de création de start up ne risque pas de se tarir, à en juger par le nombre élevé des…
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Source : svp.com – Christine Moulin Olivier Ancheschi -17/09/2022 Le décret n°2022-1326 du 14 octobre 2022 reporte l’entrée en vigueur des règles de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. Calcul des IJ : une entrée en vigueur reportée au 1er juin 2024 Le décret 2021-428 du 12 avril 2021 modifie…
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