Créons de la valeur
par le management stratégique des coûts
Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 20/09/2023 Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de…
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Source : lesechos.fr – Solenn Poullennec – 19/09/2023 Les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj pointent du doigt dans un rapport remis ce mardi le peu d’effets bénéfiques pour l’emploi des exonérations pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC. A quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2024, des députés relancent le débat sur la…
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Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO 60% des Grandes entreprises et 40% des PME pratiquent déjà la subrogation, avec tous les coûts risquant de demeurer définitivement à la charge de l’entreprise que la subrogation et sa gestion comportent. Ce prochain webinar s’adresse aux Grandes entreprises…
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Source : actualitesdudroit.fr – Natacha Götz – 30/08/2023 Réduction de la durée minimale d’affiliation ouvrant droit aux IJSS de l’assurance maternité Afin de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maternité, l’assuré doit justifier d’un certain montant de cotisations ou avoir effectué un certain nombre d’heures de travail (CSS, art. R. 313-3). La seconde…
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Sources – ABV Group – publié le 31 mai 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles décisions et évolutions réglementaires ont été produites. Ces modifications impactent le salaire, les cotisations salariales, les cotisations patronales, les allègements, les exonérations et la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) et peuvent modifier les…
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Sources – ABV Group – publié le 15 mai 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Ce webinar est terminé ! Nous organiserons prochainement une nouvelle session. Pour rester informé, merci de nous transmettre vos coordonnées. Entre le 1er juillet 2022 et le 31 janvier 2023, 23 décisions et évolutions réglementaires ont été produites qui…
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Sources – Bercy Infos, le 17/02/2023 – Tout savoir sur la fiche de paie – Ressources humaines La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. La loi en fixe strictement le contenu et le cadre. Quelles mentions doivent figurer sur un bulletin de…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 26/01/2023 Un décret du 28 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023. Le taux…
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Source : editions-tissot.fr – Olivier Castell – 17/01/2023 Une hausse du SMIC est intervenue au 1er janvier 2023. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. Calcul des IJSS dans le BTP…
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