La justesse des charges.
Source : ouest-france.fr – Aline GÉRARD – 02/10/2023 En cas de contestation du bien-fondé d’un arrêt maladie ou de sa durée, l’article 27 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit d’automatiser la suspension des Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sur la base de l’avis du médecin envoyé par l’employeur.…
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Source : editions-tissot.fr – Joëlle Maraschin – 26/09/2023 Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes…
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Sources – ABV Group – publié le 19 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Depuis l’été 2022, le coût des charges sociales a augmenté plus fortement que sa base de calcul, c’est-à-dire le coût des salaires. Les évolutions et modifications de 2023 impactent le salaire, les cotisations salariales, les cotisations patronales, les allègements, les exonérations…
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Source : service-public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) – 20/09/2023 Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de…
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Sources – ABV Group – publié le 19 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Ce webinar s’adresse aux entreprises bénéficiaires ou non du CIR qui veulent, d’une part, s’informer sur l’optimisation et la sécurisation du CIR et, d’autre part, se donner les moyens d’être actives au titre du CIR 2023 à déclarer en…
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Source : lesechos.fr – Solenn Poullennec – 19/09/2023 Les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj pointent du doigt dans un rapport remis ce mardi le peu d’effets bénéfiques pour l’emploi des exonérations pour les salaires situés entre 2,5 et 3,5 SMIC. A quelques jours de la présentation du projet de budget pour 2024, des députés relancent le débat sur la…
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Source : banquedesterritoires.fr – Philie Marcangelo-Leos – 18/09/2023 La loi Agec prévoit différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des activités des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est en ce sens qu’est intervenu l’arrêté du 12 décembre 2022 permettant ainsi, notamment grâce à la définition d’un socle commun, d’harmoniser la transmission des données des éco-organismes nécessaires à l’observation…
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Source : courdecassation.fr – 13/09/2023 Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés…
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Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO Le 26 septembre prochain, vous aurez reçu vos avis de TF, vous recevrez peu de temps après vos avis de CFE et vous aurez à les confronter à vos budgets 2023 et 2024. 90% de bases d’imposition erronées, 22%…
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Sources – ABV Group – publié le 11 septembre 2023 – Webinars 15-15 avec Damien RISO 60% des Grandes entreprises et 40% des PME pratiquent déjà la subrogation, avec tous les coûts risquant de demeurer définitivement à la charge de l’entreprise que la subrogation et sa gestion comportent. Ce prochain webinar s’adresse aux Grandes entreprises…
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