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RSE : engager la transition écologique de son entreprise

Sources service-public.fr par  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – 24/09/2024

Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l’impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique.

La démarche par étapes

1. Entamer une démarche RSE

Comprendre ce qu’est la RSE

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation d’une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :

Pour en savoir plus

La norme volontaire ISO 26000

La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d’une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :

  • Gouvernance de la structure
  • Droits humains
  • Conditions et relations de travail
  • Responsabilité environnementale
  • Loyauté des pratiques
  • Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
  • Communautés et développement local.

L’Afnor: Afnor : Association française de normalisation a publié un article la présentant :

Pour en savoir plus

Réduire ses émissions industrielles

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner : Réduire les rejets de gaz à effet de serre (notamment le CO2) engendrés par le fonctionnement d’un produit (chauffage, un véhicule) d’une installation industrielle, etc. son industrie :

  • Bien se préparer
  • Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
  • Réaliser un plan de financement.

Pour en savoir plus

2. Solliciter un accompagnement et des financements

Connaître les dispositifs d’accompagnement existants

La DGE : Direction générale des entreprises (ministère de l’Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles : 

Solliciter un accompagnement et un financement individualisés

Le site de la Mission Transition Écologique permet d’accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l’entreprise à réduire son impact environnemental.

3 étapes :

  1. Renseigner son profil avec son Siret: Siret : Système d’identification du répertoire des établissements pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique
  2. Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l’entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie…
  3. Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l’État Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Bpifrance, CCI : Chambre de commerce et d’industrie, CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat, etc.

3. Faire des économies d’énergie

Connaître les différents leviers de sobriété énergétique

L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

  • Diagnostics pour initier sa démarche
  • Clés pour réussir son projet
  • Formations pour mieux comprendre les enjeux
  • Financements pour mener à bien son projet

Pour en savoir plus

Vérifier son contrat de fourniture d’électricité

Le contrat de fourniture d’électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l’impact écologique de l’entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable.

Un comparateur d’offres a été mis à disposition par le Médiateur de l’énergie :

À noter

Les très petites entreprises (TPE), Entreprise employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) proposés aux particuliers.

Gérer la température intérieure de ses bâtiments

Limiter l’utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d’énergie significatives.

En plus d’une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.

Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.

À savoir  

Dans certains bâtiments à usage tertiaire : Bâtiment occupé par les entreprises exerçant dans les métiers du service comme dans l’enseignement, le commerce, la santé, les bureaux d’étude, la restauration, l’hôtellerie, etc. Le secteur tertiaire se distingue des secteurs primaire (agriculture, sylviculture, pêche, activités minières) et secondaire (industrie, construction), les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) sont également obligatoires.

 

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

L’entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment à usage tertiaire : Bâtiment occupé par les entreprises exerçant dans les métiers du service comme dans l’enseignement, le commerce, la santé, les bureaux d’étude, la restauration, l’hôtellerie, etc. Le secteur tertiaire se distingue des secteurs primaire (agriculture, sylviculture, pêche, activités minières) et secondaire (industrie, construction). peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses qu’elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d’outre-merGuadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion). Le crédit d’impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite de 25 000 €.

Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

À noter

La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d’énergie s’appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d’au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation.

4. Réduire et valoriser ses déchets

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
  • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire

Pour en savoir plus

À savoir  

De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée.

5 . Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariés

Mobilité des salariés

Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s’ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d’un forfait mobilités durables (FMD).

Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.

À savoir  

L’ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés.

 

Achat et mise à disposition de vélos

Certaines entreprises souhaitant acquérir des vélos (électriques ou non) peuvent bénéficier du bonus vélo, une aide à l’achat de vélos. La fiche dédiée au bonus vélo peut être consultée.

Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l’achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d’attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

À noter

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.

 

Rétrofit des véhicules d’entreprise

Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d’attribution de l’aide, son montant et les véhicules concernés.

Acquisition de véhicules d’entreprise peu polluants

Certaines entreprises souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l’achat de véhicules peu polluants.

Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent d’un véhicule polluant.

Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d’attribution, leurs montants et les véhicules concernés.

  • Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique et à la prime à la conversion pour les véhicules d’entreprise individuelle.
  • Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique et à la prime à la conversion pour les véhicules de société.

6. Éco-concevoir ses produits, procédés ou services

Connaître l’écoconception

L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

Pour en savoir plus

À noter

La norme de référence concernant l’éco-conception est l’IEC 62430.

 

Labelliser ses produits avec l’écolabel européen

Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.

Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.

L’écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l’engagement environnemental de son entreprise.

La fiche dédiée à l’écolabel européen peut être consultée.

7. Engager davantage son entreprise

Faire du mécénat d’entreprise

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif. Cela s’appelle du mécénat d’entreprise.

Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

La fiche dédiée au mécénat d’entreprise peut être consultée.

 

Devenir une société à mission

Les sociétés souhaitant s’engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.

La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l’environnement, via la réalisation d’objectifs qu’elle se fixe.

La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.

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