Le 24 avril 2025, ABV Group a proposé un nouveau webinar 15-15 pour décrypter l’évolution continue de la fiscalité locale.

En 15 minutes, Marie-Cécile, avocat fiscaliste / experte ABV, a passé en revue les principales nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et mis en lumière les opportunités d’optimisation fiscale à portée des entreprises.

2024 : HAUSSE GÉNÉRALISÉE DE LA PRESSION FISCALE

• Revalorisation automatique des bases locatives : +3,9 % en 2024 (après +7 % en 2023).
• Hausse des taux dans de nombreuses communes, avec des écarts importants dans les grandes agglomérations comme Paris ou Lyon.
• Fin prévue des dispositifs de lissage et de planchonnement des valeurs locatives des locaux professionnels en 2026, sauf éventuel report.

Conclusion : une pression fiscale croissante et structurelle.

PHOTOVOLTAÏQUE, ESPACES VERTS ET FONCIER : CE QUE DIT LA JURISPRUDENCE

• Les fermes solaires, une fois construites, deviennent propriétés bâties, soumises à taxe foncière.
• Les espaces verts non intégrés à l’activité (ornementaux) sont désormais exonérés, selon une décision récente du Conseil d’État.
• Les terrains industriels non encore exploités restent soumis à la taxe sur les propriétés non bâties, tant que les installations ne sont pas édifiées.

Recommandation ABV Group : auditer vos périmètres fonciers et vos bases déclarées, car les effets financiers peuvent être significatifs.

TRAVAUX LOURDS, RESTRUCTURATIONS, INSTALLATIONS PROVISOIRES : ATTENTION À L’INTERPRÉTATION

• Un bâtiment en restructuration sans toiture ni structure peut être considéré comme non bâti.
• En revanche, un bâtiment à l’abandon mais dont les murs subsistent reste taxé comme propriété bâtie.
• Les installations de chantier (type Algeco), même temporaires, sont imposables si elles existent au 1er janvier.

LOCAUX INDUSTRIELS : DES REVUES À MENER D’URGENCE

• Exonérations des biens d’équipement spécialisés élargies : désormais valables pour tout établissement industriel, même si les équipements ne sont pas spécifiques à l’activité.
• Seuil d’industrialité : ≥ 500 000 € d’équipements inscrits en comptes 213, 214 ou 215.
• La vacance ne suffit plus : il faut retrait physique des immobilisations pour perdre le statut d’industriel.

Audit du fichier des immobilisations recommandé, pour vérifier l’éligibilité à l’exonération et le bon calcul de la valeur locative.

SURFACE PONDÉRÉE : DES REHAUSSEMENTS ABUSIFS

• L’administration applique de plus en plus une pondération à 1 sur toutes les surfaces extérieures (ex : jardineries, pépinières), au lieu de 0,2.
• Cette méthode conduit à des hausses massives de taxe foncière et CFE, souvent contestables.
• Contentieux en cours sur la base de ces pondérations : vérifiez vos avis d’imposition et n’hésitez pas à contester.

TAXES SECTORIELLES : TASCOM & TAXE SUR LES BUREAUX

• Élargissement du champ d’application :
• Parkings payants désormais intégrés dans la taxe sur les bureaux.
• Surfaces annexes parfois requalifiées comme principales.
• Recrudescence des contrôles, en particulier en Île-de-France.

CE QUI VOUS ATTEND EN 2026 : FIN DU LISSAGE & PLANCHONNEMENT ?

• Sauf réforme de dernière minute, les dispositifs de limitation des hausses fiscales sur les locaux professionnels disparaissent.
• ABV anticipe une hausse forte et brutale pour les locaux sous-évalués jusqu’ici.
• En 2024-2025, l’administration a procédé à des revalorisations d’office, parfois contestables.

Il est encore temps de se préparer, de contester et d’ajuster vos bases déclaratives.