Et si la ligne la plus technique de votre facture d’électricité cachait aussi un levier d’économies durable ? Depuis la réforme de 2022, la TICFE et la CSPE ont été remplacées par une accise sur l’électricité, inscrite dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Derrière ce changement juridique se joue une réalité économique majeure : pour certaines entreprises, une gestion experte de cette accise peut représenter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros de gains chaque année.

Une taxe universelle, mais à taux variables

L’accise sur l’électricité concerne tous les consommateurs finaux, particuliers comme entreprises. Elle est prélevée par les fournisseurs et reversée à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Mais contrairement à une idée reçue, ce n’est pas une taxe uniforme. Le taux dépend de la nature du consommateur, de la puissance souscrite et de l’usage de l’électricité.

Après la fin du bouclier tarifaire, les taux normaux sont remontés progressivement. En 2025, ils atteignent jusqu’à 33,70 €/MWh pour les ménages et environ 25 €/MWh pour les entreprises. En parallèle, un taux réduit unique de 0,5 €/MWh – soit un facteur de 50 – s’applique, jusqu’au 31 décembre 2025, à certaines activités comme les industries électro-intensives, les data centers ou les transports ferroviaires. Ce taux correspond au minimum européen prévu par la directive (UE) 2023/959.

Des exonérations ciblées mais exigeantes

Certaines consommations bénéficient d’une exonération totale : procédés métallurgiques ou chimiques, fabrication de produits minéraux non métalliques, autoconsommation d’électricité renouvelable, etc. Ces dispositifs visent à protéger la compétitivité industrielle et à prévenir les délocalisations liées à la fiscalité énergétique.

Mais pour en bénéficier, les entreprises doivent produire des attestations spécifiques, selon les modèles définis par l’administration. À défaut, le taux normal est automatiquement appliqué, et l’entreprise doit ensuite demander un remboursement — une démarche longue et parfois incertaine.

Une technicité fiscale sous-estimée

Si l’accise paraît n’être qu’une ligne parmi d’autres sur la facture d’électricité, elle mobilise en réalité des règles fiscales, énergétiques et administratives complexes.

Les directions financières, industrielles ou achats doivent notamment :

• Vérifier le taux appliqué par leur fournisseur ;
• Identifier les usages éligibles à un taux réduit ou à une exonération ;
• Produire et mettre à jour les attestations douanières ;
• S’assurer du respect des délais de réclamation en cas de trop-perçu.

Les enjeux financiers peuvent être considérables : pour un site industriel consommant 10 GWh par an, la différence entre le taux normal et le taux réduit représente plus de 200 000 € par an.

Pourquoi se faire accompagner ?

Dans les faits, beaucoup d’entreprises passent à côté de droits à réduction, supportent des accises indûment élevées, ou ne disposent pas des éléments nécessaires pour sécuriser leurs déclarations, faute d’une maîtrise fine des critères d’éligibilité et des formalités douanières.

Les sources disponibles de l’administration publique (DGDDI, Cour des comptes, rapports parlementaires) évoquent très clairement ces “complexités déclaratives” et un taux d’erreur non négligeable dans les demandes de remboursement ou d’attestation.

C’est là qu’intervient ABV Group : son expertise en fiscalité énergétique permet d’allier sécurisation réglementaire et optimisation économique. Le cabinet accompagne ses clients pour :

• auditer la conformité des taux d’accise appliqués ;
• identifier les gisements d’économies selon les critères réglementaires ;
• constituer et sécuriser les dossiers d’attestation et de remboursement ;
• anticiper les conséquences des évolutions des taux et des conditions d’éligibilité afin de pérenniser les gains.

Dans un contexte de tension énergétique et de compétitivité accrue, la bonne gestion de l’accise sur l’électricité n’est plus une simple formalité administrative : c’est un levier stratégique de performance.

ABV Group, spécialiste de la fiscalité énergétique, accompagne depuis des années les directions financières et industrielles pour réduire leurs charges, sécuriser leurs pratiques et optimiser leur fiscalité énergétique. Comprendre l’accise, c’est une chose ; en tirer parti durablement, c’est une affaire d’expertise.