Le 3 octobre 2024, ABV Group a proposé un webinar 15-15 pour aider les entreprises à y voir plus clair dans la jungle de la fiscalité locale.

En 15 minutes, Marie-Cécile, avocat fiscaliste / experte fiscalité locale chez ABV, a livré un panorama complet et actualisé des principales taxes locales, des évolutions à venir et des leviers d’optimisation possibles, taxe par taxe.

UN POIDS BUDGÉTAIRE SOUVENT SOUS-ESTIMÉ

Les impôts locaux (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, taxe foncière, taxe sur les bureaux…) représentent 60 milliards d’euros en 2023, soit presque autant que l’impôt sur les sociétés (79 Mds €).

Des hausses constantes, portées par :

• La revalorisation automatique des bases locatives indexées sur l’inflation (+7 % en 2023, +3,9 % en 2024),
• La hausse des taux locaux, comme à Paris (+52 % sur la taxe foncière en 2023).

CVAE : SUPPRESSION PROGRESSIVE… ET EFFETS DE BORD

• Suppression actée en 2027, avec une baisse progressive des taux dès 2024.
• En contrepartie, hausse marquée des taxes additionnelles, notamment la taxe CCI (de 6,92 en 2023 à 27,68 en 2026).
• Risque d’élargissement de l’assiette : le projet de loi de finances 2025 pourrait intégrer de nouvelles lignes dans le calcul de la valeur ajoutée, alourdissant mécaniquement la base.

VALEUR LOCATIVE : LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS SOUS SURVEILLANCE

• La qualification “établissement industriel” est de plus en plus étendue (data centers, centres de tri automatisés…).
• Elle permet un calcul comptable avec abattements de 30 % à 50 %, parfois plus parfois plus favorable que la méthode tarifaire des locaux professionnels.
• Nouveaux commentaires doctrinaux sur le contrôle conjoint en cas de fusion ou d’apport d’actifs : effet rétroactif possible sur l’année d’imposition.

Un audit ligne à ligne des immobilisations est recommandé pour sécuriser la qualification.

EXONÉRATIONS FISCALES « VERTES »

• Panneaux photovoltaïques : exonération étendue aux supports depuis 2024.
• Éoliennes : les mâts sont désormais exonérés de taxe foncière et CFE.

Ces dispositifs s’inscrivent dans les obligations de couverture solaire sur parkings >5 000 m².

TAXE SUR LES BUREAUX : HAUSSE DES CONTRÔLES EN ÎLE-DE-FRANCE

• Aucune réforme structurelle, mais intensification des contrôles (souvent couplés à la taxe foncière).
• L’administration tente d’élargir le périmètre (ex. : cliniques requalifiées en bureaux, co-working reclassé en commerce…).
• Rappel utile : les voies de circulation et accès ne doivent pas être comptés dans la surface taxable.

HAUSSE CONTESTABLE DE LA TAXE FONCIÈRE : LE CAS PARIS

• +52 % en 2023 à Paris, jugée non justifiée. ABV Group a engagé un contentieux collectif pour réclamer un dégrèvement équivalent à la hausse. Démarche réplicable dans d’autres villes (Marseille, Lyon… ).