Stable dans son architecture, le Crédit d’Impôt Recherche évolue pourtant en profondeur depuis deux ans. Comprendre ces glissements, et anticiper ceux de 2027, est désormais une compétence stratégique pour toute entreprise.

– Laurence, Experte CIR d’ABV Group

Il est des sujets sur lesquels les dirigeants d’entreprise ont rarement le temps de s’arrêter vraiment. Le Crédit d’Impôt Recherche en fait partie. On sait qu’il existe, on sait qu’il représente 30 % des dépenses de R&D éligibles, on sait que les grandes entreprises en bénéficient fortement et on remet à plus tard la question de savoir si on en bénéficie correctement. Cette attitude, compréhensible, coûte cher. Car le CIR est en train de changer, silencieusement mais structurellement.

2026 : une stabilité de façade

La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février dernier, n’a introduit aucune réforme majeure du dispositif. Pour ceux qui observaient les débats parlementaires avec inquiétude, c’est une bonne nouvelle. Le taux de 30 % est maintenu. Le plafond d’assiette à 100 millions d’euros reste inchangé. Les PME déficitaires continuent de bénéficier d’un remboursement immédiat. Sur le papier, tout va bien.

Mais 2026 est aussi l’année où s’ancrent définitivement les réformes engagées en 2025. Celles-ci ont eu des conséquences concrètes. Trois postes ont disparu de l’assiette éligible : les frais de dépôt et de maintenance de brevets, les dépenses de veille technologique et le doublement d’assiette dont bénéficiaient les jeunes docteurs. À cela s’ajoute une réduction du forfait de dépenses de fonctionnement, ramené de 43 % à 40 % des charges salariales éligibles. Des ajustements qui paraissent techniques, mais dont l’effet cumulé est bien réel sur les assiettes déclarées.

Pour les entreprises dont le CIR reposait en partie sur ces postes, en particulier les structures intensives en propriété intellectuelle ou celles qui avaient structuré leur politique de recrutement autour du régime jeune docteur, la révision de l’assiette peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros de crédit d’impôt en moins. Sans que rien n’ait changé dans leurs activités réelles de recherche.

Un recentrage assumé vers les salaires et la sous-traitance

La tendance de fond qui se dessine depuis deux ans est claire : le législateur souhaite concentrer le bénéfice du CIR sur les dépenses les plus directement liées à l’effort de recherche : les salaires des chercheurs et des techniciens, et les coûts de sous-traitance auprès d’organismes agréés. Les dépenses documentaires, les frais de propriété intellectuelle, les investissements périphériques sont progressivement évacués.

C’est une logique cohérente. Elle est aussi, pour les entreprises bien préparées, une invitation à remettre à plat leur déclaration CIR. Car si l’assiette se resserre, elle se clarifie aussi. Les critères d’éligibilité des dépenses salariales restent solides. Les entreprises qui ont structuré leur suivi des temps passés en R&D, qui documentent rigoureusement leurs projets, et qui mobilisent pleinement leurs effectifs éligibles, ont encore devant elles un levier fiscal puissant.

2027 : les dossiers à suivre

C’est sans doute sur les débats en cours autour du PLF 2027 que les dirigeants devraient porter leur attention. Plusieurs amendements ont été rejetés lors de la dernière session mais pourraient revenir. La réintégration des dépenses de brevets est sur la table, portée par des acteurs de l’écosystème de l’innovation qui ont documenté l’impact de leur suppression. Le rétablissement du régime jeune docteur est également défendu.

Plus nouvelle, et potentiellement structurante pour les entreprises du numérique et de l’intelligence artificielle : la proposition d’intégrer dans l’assiette éligible les dépenses de GPU et de CPU — ces processeurs qui constituent l’infrastructure de base des modèles d’IA modernes. Si elle aboutit, cette mesure représenterait une ouverture significative pour un secteur qui, jusqu’ici, peinait à faire reconnaître ses investissements matériels comme dépenses de R&D.

Enfin, une proposition inquiète davantage : l’abaissement du plafond d’assiette à taux plein, de 100 millions d’euros à 20 millions. Elle n’est pas actée. Mais si elle l’était, l’impact serait majeur pour les grands groupes — et nul pour les PME et ETI, qui restent très largement en deçà de ce seuil.

La vraie question n’est pas de savoir si le CIR survivra. Il survivra. Elle est de savoir si l’entreprise en tire le meilleur parti – maintenant, et dans le cadre qui se dessine pour demain.