La justesse des charges.

REP : Emballages professionnels : plus que 3 semaines pour ne payer que ce que vous devez

REP Emballages Professionnels : il reste moins de trois semaines pour ne pas payer plus que vous ne devez

Par Damien RISO – 16/06/2026

Les agréments des trois éco-organismes de la REP Emballages Professionnels ont été publiés le 3 juin 2026. Citeo Pro, Léko Pro et Twiice sont officiellement habilités à recevoir les adhésions des entreprises mettant sur le marché des emballages à usage professionnel. Le démarrage de la filière est fixé au 1er juillet 2026.

Ce que la plupart des communications institutionnelles ne disent pas : la conformité réglementaire est le minimum. L’enjeu réel, pour les responsables financiers et les équipes achats packaging, est de ne pas payer plus que ce que l’entreprise doit réellement.

Ce que change concrètement le 1er juillet 2026

La REP Emballages Professionnels (EPRO) est issue du Décret n° 2025-1081 et de l’Arrêté du 2 décembre 2025. Elle unifie sous un même cadre trois périmètres jusqu’alors distincts ou flous :

  • Les emballages industriels et commerciaux (EIC), dont le statut était juridiquement incertain, sont désormais formellement assujettis.
  • La REP Restauration, en vigueur depuis mars 2024, est absorbée par la nouvelle filière au 1er juillet.
  • Les emballages professionnels sont désormais distingués des emballages ménagers non plus sur la base du canal de distribution, mais sur des critères techniques stricts : type d’emballage, seuils de poids et de volume (fûts supérieurs à 29 L, sacs de denrées supérieurs à 2,5 kg selon les catégories, etc.).

Ce changement de logique de classification est le premier piège. Une entreprise qui reproduit ses déclarations passées sans requalifier ses emballages selon les nouveaux critères s’expose à une double contribution (ménager + professionnel) ou à une omission déclarative sanctionnable.

Trois semaines : ce qu’il faut impérativement faire

  1. Choisir son éco-organisme et comprendre ce que ce choix implique

    Trois éco-organismes sont agréés. Ils ne sont pas équivalents : leurs barèmes, leurs modalités déclaratives et leurs services associés diffèrent. La déclaration provisionnelle pour le second semestre 2026 doit être transmise dès l’adhésion, sur la base des volumes 2025. Repousser cette étape après le 1er juillet, c’est démarrer en situation de non-conformité.

  2.  Clôturer proprement la REP Restauration

    Les entreprises précédemment assujetties à la REP Restauration doivent produire une déclaration finale couvrant les flux du 1er janvier au 30 juin 2026 selon les anciens barèmes, et recontractualiser sous le nouvel agrément EPRO. Cette recontractualisation ne se fait pas automatiquement, même avec le même éco-organisme. L’Identifiant Unique (IDU) doit également être renouvelé auprès de l’ADEME pour mise en conformité des documents commerciaux.

  3. Vérifier la fiabilité de ses données déclaratives

    C’est ici que se joue l’essentiel de l’enjeu financier. La déclaration provisionnelle est établie sur les volumes 2025. La déclaration au réel interviendra en janvier-février 2027 pour le second semestre 2026. Entre les deux, les entreprises qui auront déclaré sur la base de données théoriques ou d’habitudes héritées de cycles déclaratifs antérieurs auront vraisemblablement sur-déclaré et versé des éco-contributions supérieures à leurs obligations réelles.

Téléchargez gratuitement la check-list des points à vérifier avant le 1er juillet.

 

Le risque que personne ne vous signalera

Les éco-organismes n’ont aucun intérêt à corriger une sur-déclaration. Les barèmes EPRO intègrent des mécanismes de bonus/malus liés à l’éco-conception (recyclabilité, incorporation de matière recyclée, réduction à la source). Les entreprises qui n’auront pas cartographié leurs flux par matériau et par catégorie se verront appliquer les malus par défaut.

Ce n’est pas une hypothèse : c’est le schéma observé sur l’ensemble des filières REP depuis leur création. La première déclaration est celle qui fixe les habitudes et les surcoûts structurels qui vont avec.

Ce que fait ABV Group

ABV Group accompagne les ETI et grandes entreprises dans la sécurisation et l’optimisation de leurs éco-contributions depuis la création des premières filières REP. Notre intervention sur l’EPRO couvre trois niveaux :

  • Audit de classification : requalification des flux d’emballages selon les nouveaux critères techniques de l’Arrêté du 2 décembre 2025, identification des risques de double contribution ou d’omission.
  • Fiabilisation des données déclaratives : substitution des données théoriques par des données de poids et d’unités réels, par catégorie d’emballage.
  • Analyse des éco-modulations : cartographie des flux par matériau pour actionner les bonus disponibles dès la première déclaration au réel.

L’objectif est simple : que l’entreprise paie ce qu’elle doit ni plus, ni moins.

Vous avez moins de trois semaines

Si votre entreprise met sur le marché des emballages à usage professionnel et que vous n’avez pas encore engagé ces démarches, le moment d’agir c’est maintenant.

Nous proposons un diagnostic gratuit de 30 minutes pour évaluer votre niveau d’exposition et identifier les actions prioritaires avant le 1er juillet.

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