La Commission européenne veut supprimer ces aides d’urgence, comme prévu, au 31 décembre 2023. Une majorité d’Etats membres souhaite qu’elles soient prolongées, quitte à ce que ce soit a minima.

Les Etats membres vont-ils perdre, à la fin de l’année, les généreuses subventions énergétiques, autorisées par l’Europe, à leurs entreprises pour atténuer l’explosion des prix du gaz et de l’électricité ?

La question est sur toutes les lèvres dans les 27 Etats membres alors que Bruxelles doit dire, très prochainement, si les mesures décidées en mars dernier et ayant vocation à prendre fin en 2023, seront reconduites, ou pas.

Compenser les prix et réduire la demande

La Commission européenne souhaite, elle, en tout cas, les stopper au 31 décembre prochain et l’a fait savoir dans un courrier envoyé fin juillet aux Vingt-Sept.

Deux sortes d’aides, mises en place en mars, sont concernées : celle sur la compensation des prix élevés de l’énergie et celle sur le soutien de la réduction de la demande d’électricité. Elles avaient été décidées en raison de la crise énergétique provoquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Doublement des plafonds

La Commission avait alors, dans certains cas, plus que doublé les plafonds d’aides d’Etat . Ceux-ci pouvaient ainsi atteindre un montant maximum de 4 millions par entreprise et par Etat membre, et même jusqu’à 150 millions pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

Or ces aides n’ont aujourd’hui plus de raison d’être, selon l’exécutif bruxellois. Dans sa lettre, il évoque la « nette amélioration des perspectives économiques », des niveaux de stockage du gaz « confortables » et des « risques de pénuries » au cours de l’hiver prochain ayant « considérablement diminué ».

En revanche, l’UE prévoit de maintenir, jusqu’en décembre 2025, d’autres aides faisant partie du même dispositif d’urgence. Celles visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et du stockage, les mesures de décarbonation et les investissements dans les secteurs clés de la transition verte.

France et Allemagne, pour une reconduction

Selon nos informations, les Etats membres, sondés par l’UE sur cette suppression, ne sont pas de cet avis. « Une majorité veut conserver ce cadre de crise, par précaution, au moins pendant l’hiver », fait valoir une source au fait du dossier.

La France et l’Allemagne, notamment, principales pourvoyeuses d’aides publiques, sont plutôt favorables à la poursuite du plan. Surtout l’Allemagne, en grande difficulté économique, et qui a abondement utilisé les aides d’Etat, quelles qu’elles soient, pour ses entreprises.

Mais entre l’arrêt ou la reconduite de ce dispositif, c’est peut-être une troisième voie qui pourrait finalement être retenue. « Le gros débat actuel, c’est de garder un dispositif a minima uniquement pour l’hiver, au cas où », relève la même source.

Dès lors, toute la question est de savoir ce qui serait conservé et ce qui ne le serait pas… Ce sont aujourd’hui les points que discutent ardemment les Vingt-Sept.

Une chose semble cependant sûre : si prolongation il y a, a minima ou pas, elle ne devrait pas aller au-delà de l’hiver, puisque ce serait uniquement pendant cette période-là, où les prix ont tendance à se tendre, que les aides exceptionnelles se justifieraient.

Pas de rallonge de six mois

Pas question donc pour les Vingt-Sept de rêver d’une rallonge de six mois, comme cela avait été le cas, par exemple, pour le dispositif d’aide d’urgence lié à la pandémie de Covid .

Ces mesures de crise sont toujours temporaires, faute de quoi elles risqueraient d’alimenter une course aux subventions, ou de fragmenter le marché intérieur – les Etats pauvres n’étant pas en mesure d’aider leurs entreprises autant que les riches. Quoi qu’il en soit, les Vingt-Sept devraient être bientôt fixés sur leur sort.